Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est Daniel Castelo, entreprise personne physique établie à Bruxelles (Belgique). Adresse postale : à confirmer. Contact pour toute question relative aux données : bonjour@danielcastelo.com. Numéro d'entreprise et TVA : BE 0xxx.xxx.xxx à confirmer.

Un seul responsable traite vos données : il n'y a pas de sous-traitant établi hors de l'Union européenne, à l'exception du prestataire de paiement et du service d'envoi d'e-mails, tous deux situés dans l'EEE.

2. Quelles données sont traitées

Le service repose sur un principe : le moins possible. Les catégories suivantes sont concernées.

• Identification et facturation : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA si vous le communiquez.
• Données techniques de service : adresse e-mail à protéger, liste des expéditeurs et inscriptions auditées, adresses alias créées, préférences de tri, adresses placées sous veille.
• Données de suivi : alertes de fuite, dates de révocation d'alias, échanges écrits avec le service.
• Données de paiement : montant, date, référence de transaction. Le numéro de carte complet n'est jamais stocké par le service : il reste chez le prestataire de paiement.
• Données de navigation : uniquement si vous acceptez la mesure d'audience ; voir la page cookies.

Aucune donnée dite sensible (santé, opinions, appartenance syndicale) n'est collectée volontairement. Si un message audité en contient, il n'en est pas extrait.

3. Pourquoi ces données, et sur quelle base

Exécution du contrat

Fournir l'audit, créer les alias, filtrer, surveiller, facturer. Base : article 6.1.b du RGPD.

Obligation légale

Conserver les factures et les mentions comptables. Base : article 6.1.c du RGPD, droit belge de la comptabilité.

Intérêt légitime

Répondre aux questions reçues avant contrat, se défendre en cas de litige, assurer la sécurité des accès. Base : article 6.1.f du RGPD.

Consentement

Mesure d'audience et pixel publicitaire, ainsi que les notes de veille mensuelles facultatives. Base : article 6.1.a du RGPD, révocable à tout moment.

Le service ne fait aucune prospection pour le compte de tiers et ne vend ni ne loue jamais un fichier client.

4. Qui voit quoi

Les données restent entre le client et le responsable, à trois exceptions techniques : le prestataire de paiement (traitement des transactions), le service d'envoi d'e-mails transactionnels (acheminement des confirmations et alertes), et le service d'hébergement du site (journaux serveur). Chacun est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Sur demande écrite et motivée, les données peuvent être transmises à un conseiller choisi par le client. Aucune transmission à des fins publicitaires n'a lieu.

5. Combien de temps elles restent

• Demandes sans suite : 12 mois après le dernier contact.
• Données de contrat et de service : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 mois pour clôturer proprement.
• Factures et pièces comptables : 7 ans, obligation légale belge.
• Journaux serveur : 12 mois maximum.
• Trace du choix en matière de cookies : 12 mois, puis le choix est redemandé.
• Inscription aux notes de veille : jusqu'au désabonnement, puis suppression sous 30 jours.

À l'issue des durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du RGPD, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment sans justification. Une demande s'envoie par e-mail à bonjour@danielcastelo.com.

La réponse intervient dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, avec information du report. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable, sans conservation au-delà de la vérification.

L'effacement complet met fin au service en cours : les alias créés deviennent inactifs. Les factures restent conservées pour l'obligation comptable, avec une base légale distincte.

7. Réclamation auprès de l'autorité belge

Si la réponse ne satisfait pas, une réclamation peut être adressée à l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — tél. +32 2 274 48 00. Le site de l'autorité est autoriteprotectiondonnees.be. La réclamation peut aussi être introduite dans l'État de l'Union où vous résidez.

Une réclamation préalable au responsable est toujours la bienvenue : la plupart des points se règlent en un échange.

8. Sécurité

Les échanges passent par un site en HTTPS. L'accès aux dossiers est protégé par un mot de passe unique et une double authentification. Les alias sont documentés de manière à permettre une révocation immédiate. Aucun message client n'est stocké sur un serveur du service : l'audit se fait à distance.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, l'APD est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées informées sans délai injustifié.

9. Mineurs

Le service s'adresse aux personnes majeures. Un contrat peut toutefois être conclu pour la boîte d'un mineur par son représentant légal, auquel cas les données du mineur sont traitées sur la même base contractuelle.

10. Modification

Cette politique peut évoluer avec le service ou la loi. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page, datée en tête.