Remboursement

1. La règle générale

Le mensuel est sans engagement : la première sécurité du client, c'est de pouvoir partir. Un e-mail suffit, à tout moment, et le service s'arrête à la fin du mois déjà payé.

Rembourser vient ensuite. Aucun remboursement n'est refusé par principe, mais tous ne sont pas dus : la distinction est expliquée ci-dessous, en clair.

2. L'essai de sept jours à 0,50 €

Les 0,50 € ne sont pas remboursés si l'essai a été exécuté, son montant étant très inférieur au travail fourni. Si le paiement a été fait et que le service n'a pas démarré du fait du prestataire, la somme est rendue intégralement.

3. L'abonnement mensuel

Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata quand le client résilie : il reste actif jusqu'à son terme, ce qui revient au même pour lui.

Deux exceptions conduisent à un remboursement du mois entamé : une indisponibilité du service imputable au prestataire pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs, ou un empêchement définitif du côté du client survenant dans les sept jours du paiement.

4. L'abonnement annuel

Une résiliation en cours d'année donne lieu à un remboursement au prorata des mois entiers restants, calculé sur 239,00 € divisés par douze, hors le mois calendaire en cours. La remise de 20 % n'est pas reprise : le calcul se fait sur le prix effectivement payé.

Exemple : résiliation le 10 avril après un paiement le 1^er janvier. Les mois entiers restants sont mai à décembre, soit huit mois : 8 × 19,9167 € = 159,33 €. Avril n'est pas remboursé.

5. Comment demander

Un e-mail à bonjour@danielcastelo.com, en citant le numéro de facture et le motif, suffit. Aucun formulaire n'est exigé. La demande reçoit une réponse sous un jour ouvrable ; si elle est acceptée, le remboursement est déclenché sur le moyen de paiement d'origine dans les quatorze jours.

Le remboursement repasse par le prestataire de paiement : le délai d'apparition sur le compte dépend ensuite de la banque, généralement de trois à dix jours ouvrables.

6. Les cas où le remboursement n'est pas dû

• Le mois en cours d'un abonnement mensuel résilié, le service restant rendu jusqu'au terme.
• L'essai exécuté, dont le montant est déjà symbolique.
• Une période où le client n'a pas répondu aux sollicitations indispensables alors que le service était disponible.
• Une demande déposée plus de quatre-vingt-dix jours après la fin de la période concernée.
• Un paiement en double, si l'un des deux a déjà été remboursé.

Ces cas ne sont pas absolus : une situation particulière, exposée simplement, est examinée au cas par cas. Il est déjà arrivé de rembourser un mois que la règle n'imposait pas, quand les faits le justifiaient.

7. Le droit de rétractation légal

Indépendamment de tout cela, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la souscription (article VI.47 du Code de droit économique). Une demande exercée dans ce délai est honorée sans discussion. Si le service a commencé à la demande expresse du client, un montant proportionnel au travail déjà fourni peut être retenu.

8. Si le désaccord persiste

La réclamation se formule d'abord par écrit au prestataire. À défaut de solution sous trente jours, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou le juge de paix de son domicile. Les détails figurent à l'article 12 des conditions générales.

9. Récapitulatif